Permis de construire n° 01039212W0003 à Vallant-Saint-Georges pour 943 m² de locaux, 17 Rue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 01039212W0003
Demandeur
EARL BERGSMA GENNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Vallant-Saint-Georges (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01039212W0003 porte sur un projet situé 17 Rue De La Gare. Le projet est porté par EARL BERGSMA GENNERET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F733, F683, F14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallant-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallant-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallant-Saint-Georges Code postal 10170 Identifiant INSEE 10392
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Total | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERGSMA GENNERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491277695
- SIRET
- 49127769500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORVILLIERS-SAINT-JULIEN (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039212W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |