Permis de construire n° 01039013E0001 à Urville pour 288 m² de locaux, 14 Rue Sainte Eulalie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 01039013E0001
Demandeur
SEBASTIEN TABARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01039013E0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Urville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Sainte Eulalie. Le dossier a été déposé par SEBASTIEN TABARY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX37. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 888 m² |
| Total | 600 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 888 m² |
| Total locaux | 600 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBASTIEN TABARY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379932890
- SIRET
- 37993289000021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- URVILLE (10200)
Autres dossiers de SEBASTIEN TABARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039013E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |