Permis de construire Locaux N° 01039013E0001

Permis de construire à Urville pour 288 m² de locaux - 14 Rue Sainte Eulalie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sainte Eulalie, Urville (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN TABARY et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039013E0001, instruit par la commune de Urville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 01039013E0001

Demandeur

SEBASTIEN TABARY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01039013E0001, délivré le 23 avril 2013 à Urville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Sainte Eulalie, Urville (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEBASTIEN TABARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 477 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10390
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	888 m²
Total	600 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN TABARY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379932890
SIRET: 37993289000021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: URVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01039013E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Sainte Eulalie, Urville (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEBASTIEN TABARY et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039013E0001, instruit par la commune de Urville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Urville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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