Permis de construire à Urville pour 80 m² de locaux - 14 Rue De Sainthe Eulalie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 01039012E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01039012E0003, délivré le 8 février 2013 à Urville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Sainthe Eulalie, Urville (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2013.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 180 m² |
| Total | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039012E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |