Permis de construire Locaux N° 0103872200015

Permis de construire n° 0103872200015 à Troyes pour 248 m² de locaux, 2 Ruelle Alexandre Leymerie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0103872200015

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872200015 a été délivré le 20 avril 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 2 Ruelle Alexandre Leymerie. La demande émane de NEXLOOP FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 248 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 785 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 785 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 248 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 1 577 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 577 m²
Total 1 577 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 1 329 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 1 577 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883390999
SIRET
88339099900026
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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