Permis de construire n° 0103872000102 à Troyes pour 302 m² de logement, 3 rue Claude Huez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 0103872000102
Demandeur
SCI LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872000102 a été délivré le 6 avril 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 rue Claude Huez. La demande émane de SCI LEON.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 302 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 78. La voie, rue Claude Huez, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 29 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 331 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 1 | - | - | - | 7 |
| - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEON, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Savine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878767284
- SIRET
- 87876728400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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