Permis de construire Locaux N° 0103872000066

Permis de construire n° 0103872000066 à Troyes pour 1 161 m² de locaux, 4 Rue Des Ponts

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0103872000066

Demandeur

ASS RASSEMBLEMENT MUSULMANS AGGLO TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000066 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ponts. Le demandeur déclaré est ASS RASSEMBLEMENT MUSULMANS AGGLO TROYES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE303, CE276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 964 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE303 CE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 044 m² 0 m² 1 161 m² 261 m² 1 161 m² -261 m² 1 783 m²
Total 2 044 m² 0 m² 1 161 m² 261 m² 1 161 m² -261 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 679 m² 0 m² 1 116 m² 12 m² 45 m² 1 059 m² 1 738 m²
Autres activités 1 365 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 116 m² -1 365 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 365 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 116 m² -1 365 m² 0 m²
Total locaux 2 044 m² 0 m² 1 161 m² 261 m² 1 161 m² -261 m² 1 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RASSEMBLEMENT MUSULMANS AGGLO TROYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493678734
SIRET
49367873400010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ponts, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS RASSEMBLEMENT MUSULMANS AGGLO TROYES et accordée le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000066, déposé en mairie de Troyes.

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