Déclaration préalable n° 0103871800022 à Troyes pour 140 m² de locaux, 13 Rue Claude Huez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 0103871800022
Demandeur
SCI JANILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871800022 a été accordée le 3 avril 2018, pour un projet situé 13 Rue Claude Huez. Le dossier a été déposé par SCI JANILOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| Locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total | 140 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823471529
- SIRET
- 82347152900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |