Permis de construire n° 0103871900084 à Troyes pour 268 m² de locaux, 11 Rue Des Cordeliers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0103871900084
Demandeur
SCI DES QUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871900084 porte sur un projet situé 11 Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par SCI DES QUAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ3, AZ147, AZ150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 268 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 252 m² | 745 m² |
| Total | 493 m² | 268 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 252 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 268 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 252 m² | 745 m² |
| Total locaux | 493 m² | 268 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 252 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES QUAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844080572
- SIRET
- 84408057200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |