Permis de construire à Troyes pour 9 423 m² de logement - 24-24 Chaussee Du Vouldy
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 18 septembre 2019 · Dossier PC n° 0103871800086 · Demandeur : TROISVIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0103871800086, délivré le 18 septembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24-24 Chaussee Du Vouldy, Troyes (10000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TROISVIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 167 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 80 T2, 42 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO135, AO136.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Troyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 404 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 9 423 m² | 9 423 m² |
| Locaux | 4 141 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 141 m² | 7 404 m² | 2 019 m² | 2 122 m² | 2 019 m² | 5 282 m² | 9 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements collectifs | 167 |
| En résidence | 167 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 80 | 42 | 5 | - | - | 167 |
| 24,0 % | 47,9 % | 25,1 % | 3,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871800086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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