Permis de construire Logement N° 0103871800086

Permis de construire n° 0103871800086 à Troyes pour 9 423 m² de logement, 24-24 Chaussee Du Vouldy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0103871800086

Demandeur

TROISVIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871800086 a été délivré le 18 septembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24-24 Chaussee Du Vouldy. Le dossier a été déposé par TROISVIES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 167 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 80 T2, 42 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO135, AO136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 500 m²

Surface existante avant

4 141 m²

Surface créée

9 423 m²

Variation nette

+5 282 m²

Surface totale après

9 423 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO134 AO135 AO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 404 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 9 423 m² 9 423 m²
Locaux 4 141 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 019 m² -4 141 m² 0 m²
Total 4 141 m² 7 404 m² 2 019 m² 2 122 m² 2 019 m² 5 282 m² 9 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
Collectifs hors résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 80 42 5 - - 167
24,0 % 47,9 % 25,1 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROISVIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892340589
SIRET
89234058900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 logements en collectif, pour 9 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24-24 Chaussee Du Vouldy, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TROISVIES et accordée le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 80 T2, 42 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800086, déposé en mairie de Troyes.

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