Permis de construire Logement N° 0103871700009

Permis de construire à Troyes pour 1 144 m² de logement - 24 Chaussee Des Vouldy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0103871700009

Demandeur

SASU JAK

Cette page présente le permis de construire n° 0103871700009, délivré le 20 juillet 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Chaussee Des Vouldy, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU JAK. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 1 144 m² 88 m² 0 m² 1 056 m² 1 144 m²
Locaux 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m²
Total 1 232 m² 0 m² 1 144 m² 88 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 1 - - 13
15,4 % 46,2 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU JAK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811032994
SIRET
81103299400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MENIL-LA-TOUR (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chaussee Des Vouldy, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU JAK et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700009, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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