Permis de construire Locaux N° 0103871800037

Permis de construire n° 0103871800037 à Troyes pour 11 770 m² de locaux, Rue Fort Chevreuse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0103871800037

Demandeur

L'ONCE TROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871800037, délivré le 30 août 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Fort Chevreuse. Le demandeur déclaré est L'ONCE TROY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 770 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 245 m²

Surface créée

11 770 m²

Variation nette

+11 770 m²

Surface totale après

11 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 770 m² 11 770 m²
Total 0 m² 11 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 770 m² 11 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 770 m² 11 770 m²
dont Bureaux 0 m² 11 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 770 m² 11 770 m²
Total locaux 0 m² 11 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 770 m² 11 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ONCE TROY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843456641
SIRET
84345664100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Fort Chevreuse, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ONCE TROY et accordé le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871800037, déposé en mairie de Troyes.

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