Permis de construire Logement N° 0103871700014

Permis de construire n° 0103871700014 à Troyes pour 234 m² de logement, 8 T Rue Du Grand Menetrier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0103871700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871700014 porte sur un projet situé 8 T Rue Du Grand Menetrier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 50 m² 234 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 0 m² 234 m² 50 m² 234 m² -50 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 T Rue Du Grand Menetrier, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700014, déposé en mairie de Troyes.

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