Permis de construire Logement N° 0103871600045

Permis de construire n° 0103871600045 à Troyes pour 490 m² de logement, 2/4 Rue Saint Denis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0103871600045

Demandeur

SCI STIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2/4 Rue Saint Denis, le permis de construire n° 0103871600045 a été délivré le 24 novembre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCI STIRA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT6, AT7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT5 AT6 AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 24 m² 466 m² 0 m² 466 m² 24 m² 490 m²
Total 466 m² 24 m² 466 m² 0 m² 466 m² 24 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433529682
SIRET
43352968200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2/4 Rue Saint Denis, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STIRA et accordée le 24 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600045, déposé en mairie de Troyes.

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