Permis de construire Mixte N° 0103871300014

Permis de construire n° 0103871300014 à Troyes pour 309 m² de logement et locaux, 88 Rue De Preize

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0103871300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871300014, délivré le 16 septembre 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 88 Rue De Preize.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 233 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS548. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 399 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 166 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue De Preize, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 233 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300014, déposé en mairie de Troyes.

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