Permis de construire Mixte N° 0103871200106

Permis de construire à Troyes pour 2 009 m² de logement et locaux - 32 Rue Voltaire

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 24 septembre 2013 · Dossier PC n° 0103871200106 · Demandeur : GROUPE DES CYCLADES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0103871200106, délivré le 24 septembre 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Voltaire, Troyes (10000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE DES CYCLADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR231, BR230.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/09/2013
Surface du terrain
2 146 m²
Surface existante avant
345 m²
Surface créée
1 920 m²
Variation nette
+1 664 m²
Surface totale après
2 009 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Troyes

Adresse
32 Rue Voltaire, Troyes (10000)
Commune
Code postal
10026
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR231, BR230
Code INSEE
10387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 1 831 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 664 m² 1 831 m²
Locaux 178 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 345 m² 1 920 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 664 m² 2 009 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Commerce 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 178 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE DES CYCLADES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
397801127
SIRET
39780112700010
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871200106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Voltaire, Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871200106, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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