Permis de construire Mixte N° 0103871200106

Permis de construire n° 0103871200106 à Troyes pour 1 920 m² de logement et locaux, 32 Rue Voltaire

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0103871200106

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Voltaire, le permis de construire n° 0103871200106 a été délivré le 24 septembre 2013 à Troyes (Aube, Grand Est). La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR231, BR230. Ce dossier s'inscrit parmi les 646 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR231 BR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 1 831 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 664 m² 1 831 m²
Locaux 178 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 345 m² 1 920 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 664 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 178 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871200106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Voltaire, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE NORD EST et accordée le 24 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871200106, déposé en mairie de Troyes.

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