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Permis de construire Mixte N° 0103871200106

Permis de construire à Troyes pour 1 920 m² de logement et locaux - 32 Rue Voltaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Voltaire, Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871200106, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0103871200106

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103871200106, délivré le 24 septembre 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Voltaire, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR231, BR230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

30/09/2016

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR231 BR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	167 m²	1 831 m²	167 m²	1 664 m²	1 831 m²
Locaux	178 m²	89 m²	89 m²	0 m²	178 m²
Total	345 m²	1 920 m²	256 m²	1 664 m²	2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Commerce et services	89 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	178 m²	89 m²	89 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103871200106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Voltaire, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 831 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871200106, instruit par la commune de Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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