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Permis de construire Locaux N° 01037915W0002

Permis de construire à Torcy-le-Grand pour 2 325 m² de locaux - Route De Brienne Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne Les Grands Champs, Torcy-le-Grand (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAENKISCHE FRANCE et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037915W0002, instruit par la commune de Torcy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01037915W0002

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01037915W0002, délivré le 17 décembre 2015 à Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Brienne Les Grands Champs, Torcy-le-Grand (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAENKISCHE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 2 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK260, ZK259, ZK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 211 m²

Surface existante avant

3 439 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK260 ZK259 ZK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 439 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	5 764 m²
Total	3 439 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	552 m²	138 m²	138 m²	690 m²
Industrie	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²	4 374 m²
Entrepôt	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	3 439 m²	2 325 m²	2 325 m²	5 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519703870
SIRET: 51970387000013
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: TORCY-LE-GRAND (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01037915W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne Les Grands Champs, Torcy-le-Grand (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAENKISCHE FRANCE et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037915W0002, instruit par la commune de Torcy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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