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Permis de construire Locaux N° 01037915W0002

Permis de construire n° 01037915W0002 à Torcy-le-Grand pour 2 325 m² de locaux, Route De Brienne Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne Les Grands Champs, à Torcy-le-Grand (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FRAENKISCHE FRANCE et accordée le 17 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037915W0002, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01037915W0002

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Brienne Les Grands Champs, le permis de construire n° 01037915W0002 a été délivré le 17 décembre 2015 à Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est). Le projet est porté par FRAENKISCHE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK260, ZK259, ZK258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 211 m²

Surface existante avant

3 439 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK260 ZK259 ZK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 439 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	5 764 m²
Total	3 439 m²	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²	5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 439 m²	2 325 m²	2 325 m²	5 764 m²
dont Bureaux	552 m²	138 m²	138 m²	690 m²
dont Industrie	2 187 m²	2 187 m²	2 187 m²	4 374 m²
dont Entrepôt	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total locaux	3 439 m²	2 325 m²	2 325 m²	5 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519703870
SIRET: 51970387000013
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TORCY-LE-GRAND (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01037915W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne Les Grands Champs, à Torcy-le-Grand (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FRAENKISCHE FRANCE et accordée le 17 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037915W0002, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

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