Permis de construire n° 01037913W0004 à Torcy-le-Grand pour 175 m² de logement, Voie Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 01037913W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01037913W0004 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Voie Du Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK148D, ZK147C. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Torcy-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |