Retour aux autorisations de Torcy-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 01037913W0003

Permis de construire n° 01037913W0003 à Torcy-le-Grand pour 700 m² de locaux, Route De Brienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne, à Torcy-le-Grand (10700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRAENKISCHE FRANCE et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037913W0003, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01037913W0003

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01037913W0003 porte sur un projet situé Route De Brienne. Le dossier a été déposé par FRAENKISCHE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK257P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 211 m²

Surface existante avant

2 739 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZK257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 739 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	3 439 m²
Total	2 739 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	3 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 739 m²	700 m²	700 m²	3 439 m²
dont Bureaux	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
dont Industrie	2 187 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²
dont Entrepôt	0 m²	700 m²	700 m²	700 m²
Total locaux	2 739 m²	700 m²	700 m²	3 439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAENKISCHE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519703870
SIRET: 51970387000013
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NANCY (54000)

Autres dossiers de FRAENKISCHE FRANCE

PC n°01037915W0002 Terminé

Route De Brienne Les Grands Champs

Extension sans transformation

17 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01037913W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 211 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brienne, à Torcy-le-Grand (10700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRAENKISCHE FRANCE et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037913W0003, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy-le-Grand

PC n°01037912W0006 Mixte Autorisé

90 Rue De Brienne

Torcy-le-Grand (10700)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 738 m² SDP FOURQUET NOTRE DAME

PC n°01037913W0001 Logement Autorisé

Route De Brienne

Torcy-le-Grand (10700)

Nouvelle construction

06 mai 2013 108 m² SDP

PC n°01037913W0004 Logement Terminé

Voie Du Moulin

Torcy-le-Grand (10700)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 175 m² SDP

PC n°01037915W0001 Locaux Autorisé

2 Route De Brienne

Torcy-le-Grand (10700)

Nouvelle construction

23 mai 2015 620 m² SDP

PC n°01037915W0002 Locaux Terminé

Route De Brienne Les Grands Champs

Torcy-le-Grand (10700)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 2 325 m² SDP FRAENKISCHE FRANCE

PC n°01037916W0001 Logement Terminé

Rue Du Moulin

Torcy-le-Grand (10700)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 95 m² SDP