Permis de construire Locaux N° 01037517C0002

Permis de construire à Thennelières pour 3 330 m² de locaux - Voie De Champigny

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 4 septembre 2017 · Dossier PC n° 01037517C0002 · Demandeur : LES SAULES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01037517C0002, délivré le 4 septembre 2017 à Thennelières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie De Champigny, Thennelières (10410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SAULES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2017
Surface du terrain
17 900 m²
Surface existante avant
709 m²
Surface créée
3 330 m²
Variation nette
+2 621 m²
Surface totale après
3 330 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thennelières

Adresse
Voie De Champigny, Thennelières (10410)
Lieu-dit
Voie De Champigny
Commune
Code postal
10410
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB1
Code INSEE
10375

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 3 028 m² 302 m² 407 m² 302 m² 2 621 m² 3 330 m²
Total 709 m² 3 028 m² 302 m² 407 m² 302 m² 2 621 m² 3 330 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 028 m² 302 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²
Agricole 709 m² 0 m² 0 m² 407 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 709 m² 3 028 m² 302 m² 407 m² 302 m² 2 621 m² 3 330 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES SAULES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
790098156
SIRET
79009815600017
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
THENNELIERES (10410)

En savoir plus sur SARL LES SAULES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01037517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10375 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De Champigny, Thennelières (10410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037517C0002, instruit par la commune de Thennelières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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