Permis de construire n° 01037517C0001 à Thennelières pour 805 m² de locaux, L Etang Mercier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01037517C0001
Demandeur
SARL PANAIS ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01037517C0001, délivré le 26 septembre 2017 à Thennelières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé L Etang Mercier. SARL PANAIS ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thennelières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thennelières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Mercier
Territoires administratifs
- Commune
- Thennelières Code postal 10410 Identifiant INSEE 10375
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 28 805 m² |
| Total | 28 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 28 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 28 805 m² |
| Total locaux | 28 000 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 28 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PANAIS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518590351
- SIRET
- 51859035100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THENNELIERES (10410)
Autres dossiers de SARL PANAIS ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |