Permis de construire Locaux N° 01036616E0001

Permis de construire à Saulcy pour 276 m² de locaux - 5 Rue Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Romains, Saulcy (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUGIN OLIVIER et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036616E0001, instruit par la commune de Saulcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 01036616E0001

Demandeur

EARL MOUGIN OLIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01036616E0001, délivré le 5 avril 2016 à Saulcy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Romains, Saulcy (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOUGIN OLIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA77, A458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Saulcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78 ZA77 A458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulcy Code postal 10200 Identifiant INSEE 10366
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOUGIN OLIVIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489547695
SIRET: 48954769500010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAULCY (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01036616E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Romains, Saulcy (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUGIN OLIVIER et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036616E0001, instruit par la commune de Saulcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulcy

PC n°01036619E0002 Locaux Autorisé

24 Rue De L Etang

Saulcy (10200)

Extension sans transformation

03 avr. 2019 67 m² SDP

PC n°01036619E0001 Locaux Commencé

5 Rue Des Moines

Saulcy (10200)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 169 m² SDP

DP n°01036616E0001 Locaux Autorisé

2 Rue De L Etang

Saulcy (10200)

Transformation sans extension

24 janv. 2016 100 m² SDP COMMUNE DE SAULCY

PC n°01036615E0001 Locaux Commencé

7 Rue Des Romains Le Village

Saulcy (10200)

Nouvelle construction

29 mai 2015 72 m² SDP SCEV CHAMPAGNE LAURENT MOUGIN ET FILS

PC n°01036613E0002 Locaux Commencé

11 Rue Des Romains

Saulcy (10200)

Extension sans transformation

12 juin 2013 110 m² SDP EARL CHAMPAGNE KOECHLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulcy

Caractéristiques du projet