Permis de construire n° 01036613E0002 à Saulcy pour 110 m² de locaux, 11 Rue Des Romains
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 01036613E0002
Demandeur
EARL CHAMPAGNE KOECHLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Des Romains, le permis de construire n° 01036613E0002 a été délivré le 12 juin 2013 à Saulcy (Aube, Grand Est). La demande émane de EARL CHAMPAGNE KOECHLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saulcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 403 m² |
| Total | 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 403 m² |
| Total locaux | 293 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE KOECHLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511020422
- SIRET
- 51102042200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAULCY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |