Permis de construire n° 01036615E0001 à Saulcy pour 72 m² de locaux, 7 Rue Des Romains Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 01036615E0001
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE LAURENT MOUGIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulcy (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01036615E0001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 7 Rue Des Romains Le Village. Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE LAURENT MOUGIN ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, ZA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saulcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 572 m² |
| Total | 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 572 m² |
| Total locaux | 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE LAURENT MOUGIN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410050397
- SIRET
- 41005039700026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAULCY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036615E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |