Permis de construire Locaux N° 0103631900001

Permis de construire n° 0103631900001 à Saint-Thibault pour 292 m² de locaux, 9 Rue De L'allemagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0103631900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103631900001, délivré le 28 mars 2019 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De L'allemagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD23, AD45. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 272 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Saint-Thibault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD23 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THIBAULT (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103631900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De L'allemagne, à Saint-Thibault (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103631900001, déposé en mairie de Saint-Thibault.

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