Permis de construire n° 0103631700001 à Saint-Thibault pour 64 m² de locaux, Zac De L'ecluse Des Marots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0103631700001
Demandeur
SCI EDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103631700001 porte sur un projet situé Zac De L'ecluse Des Marots. Le dossier a été déposé par SCI EDA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 m² | 334 m² |
| Total | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 m² | 334 m² |
| Total locaux | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524402492
- SIRET
- 52440249200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)
Autres dossiers de SCI EDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103631700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |