Permis de construire n° 0103631600002 à Saint-Thibault pour 368 m² de locaux, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0103631600002
Demandeur
EARL DE LA FERREE RECONNU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103631600002 porte sur un projet situé 8 Rue De L'eglise. EARL DE LA FERREE RECONNU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C508. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 780 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 900 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 780 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 2 780 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERREE RECONNU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320048424
- SIRET
- 32004842400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103631600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |