Permis de construire à Saint-Thibault pour 368 m² de locaux - 8 Rue De L'eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0103631600002
Demandeur
EARL DE LA FERREE RECONNU
Cette page présente le permis de construire n° 0103631600002, délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L'eglise, Saint-Thibault (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERREE RECONNU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 780 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 900 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 780 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERREE RECONNU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320048424
- SIRET
- 32004842400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT THIBAULT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103631600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |