Permis de construire Locaux N° 0103622400007

Permis de construire n° 0103622400007 à Sainte-Savine pour 2 293 m² de locaux, Rue De Vienne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0103622400007

Demandeur

JEAN ROUSSEAU - MANUFACTURE DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103622400007 porte sur un projet situé Rue De Vienne. Le dossier a été déposé par JEAN ROUSSEAU - MANUFACTURE DE L'AUBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 718 m² en commerce et activités de service et 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 695 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Autres activités 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN ROUSSEAU - MANUFACTURE DE L'AUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978049369
SIRET
97804936900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Vienne, à Sainte-Savine (10300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN ROUSSEAU - MANUFACTURE DE L'AUBE et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622400007, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Savine

Autres types d'autorisations à Sainte-Savine