Permis de construire à Sainte-Savine pour 46 585 m² de locaux - 80 Rue De Stockholm
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 0103622000011 · Demandeur : TCP DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0103622000011, délivré le 12 octobre 2020 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue De Stockholm, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TCP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² de bureaux, 26 976 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI124, ZI125, ZI149.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Savine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 434 m² | 27 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 151 m² | 46 585 m² |
| Total | 19 434 m² | 27 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 151 m² | 46 585 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 168 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 343 m² |
| Entrepôts | 19 266 m² | 26 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 976 m² | 46 242 m² |
| Total locaux | 19 434 m² | 27 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 151 m² | 46 585 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 722880002
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103622000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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