Déclaration préalable Logement N° 0103622400021

Déclaration préalable à Sainte-Savine pour 150 m² de logement - 1 Bis Rue Edme Marot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0103622400021

Demandeur

TILLIER-SANCHEZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0103622400021, accordée le 8 avril 2024 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue Edme Marot, Sainte-Savine (10300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TILLIER-SANCHEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TILLIER-SANCHEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920177268
SIRET
92017726800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622400021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Edme Marot, Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TILLIER-SANCHEZ et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622400021, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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