Déclaration préalable Locaux N° 0103622000082

Déclaration préalable n° 0103622000082 à Sainte-Savine pour 38 m² de locaux, 14 Rue Bernard Andre Dulou

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 0103622000082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103622000082 a été accordée le 27 octobre 2020 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Bernard Andre Dulou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK784. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 97 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103622000082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Bernard Andre Dulou, à Sainte-Savine (10300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622000082, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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