Permis de construire à Sainte-Savine pour 364 m² de logement - Rue De Chanteloup
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 01036214I0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01036214I0015, délivré le 28 octobre 2014 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Chanteloup, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL680.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Sainte-Savine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01036214I0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |