Permis de construire Locaux N° 01035817D0009

Permis de construire n° 01035817D0009 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 276 m² de locaux, 8 Rue Croix Marguerite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 01035817D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01035817D0009, délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Croix Marguerite.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB111, ZB112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB111 ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 594 m²
Total 2 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 594 m²
dont Entrepôt 2 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 594 m²
Total locaux 2 318 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035817D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Croix Marguerite, à Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035817D0009, déposé en mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes.

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