Déclaration préalable Locaux N° 01035817D0017

Déclaration préalable n° 01035817D0017 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 8 m² de locaux, 4 Boulevard Daniel Traini Le Village

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier DP n° 01035817D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01035817D0017 a été accordée le 9 janvier 2018, pour un projet situé 4 Boulevard Daniel Traini Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A712. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²
Total 40 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²
Total locaux 40 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES LES VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035817D0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Boulevard Daniel Traini Le Village, à Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035817D0017, déposé en mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes.

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