Permis de construire Locaux N° 01035822D0007

Permis de construire n° 01035822D0007 à Saint-Parres-lès-Vaudes pour 579 m² de locaux, 17 Rue Croix Marguerite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 01035822D0007

Demandeur

DE LA CROIX SAINTE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Croix Marguerite, le permis de construire n° 01035822D0007 a été délivré le 24 mars 2023 à Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par DE LA CROIX SAINTE MARGUERITE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 379 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-lès-Vaudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Parres-lès-Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-lès-Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10358
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX SAINTE MARGUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843355355
SIRET
84335535500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PARRES-LES-VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035822D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Croix Marguerite, à Saint-Parres-lès-Vaudes (10260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CROIX SAINTE MARGUERITE et accordé le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035822D0007, déposé en mairie de Saint-Parres-lès-Vaudes.

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