Permis de construire Logement N° 0103572400001

Permis de construire n° 0103572400001 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 99 m² de logement, 20 Rue Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 0103572400001

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103572400001 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 20 Rue Jean Jaures. La demande émane de GARCIA OLIVIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 371 m²
Total 272 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431762574
SIRET
43176257400108
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103572400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Jean Jaures, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARCIA OLIVIER et accordé le 24 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103572400001, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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