Permis de construire n° 0103571900024 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 980 m² de locaux, 5 Rue Des Magnolias
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0103571900024
Demandeur
D.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103571900024, délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Magnolias. La demande émane de D.H.I..
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 980 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | -54 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 537 m² | 980 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | -54 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 537 m² | 980 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | -54 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 980 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | -54 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.H.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423297266
- SIRET
- 42329726600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de D.H.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103571900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |