Permis de construire n° 0103571600013 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 1 591 m² de locaux, Les Maures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 0103571600013
Demandeur
D.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103571600013, délivré le 10 mai 2017 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Les Maures. Le projet est porté par D.H.I..
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI3, ZI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 687 m² | 1 591 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -52 m² | 4 635 m² |
| Total | 4 687 m² | 1 591 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -52 m² | 4 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 687 m² | 1 591 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -52 m² | 4 635 m² |
| Total locaux | 4 687 m² | 1 591 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | -52 m² | 4 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.H.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423297266
- SIRET
- 42329726600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de D.H.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103571600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |