Permis de construire Locaux N° 0103571800019

Permis de construire n° 0103571800019 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 101 m² de locaux, 9 Rue Des Magnolias

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0103571800019

Demandeur

TENDANCE FERMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103571800019 a été délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Magnolias. Le projet est porté par TENDANCE FERMIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 577 m²
Total 476 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 577 m²
Total locaux 476 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENDANCE FERMIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842292476
SIRET
84229247600012
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103571800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Magnolias, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TENDANCE FERMIERE et accordée le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103571800019, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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