Permis de construire Locaux N° 0103571800025

Permis de construire n° 0103571800025 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 37 m² de locaux, 12 Rue Des Perrieres Les Terrasses De Baires

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0103571800025

Demandeur

ASCLEPIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103571800025, délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Des Perrieres Les Terrasses De Baires. La demande émane de ASCLEPIADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH90. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 601 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Baires

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCLEPIADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421395526
SIRET
42139552600021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT PARRES AUX TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103571800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Perrieres Les Terrasses De Baires, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASCLEPIADE et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103571800025, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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