Permis de construire Logement N° 0103522300002

Permis de construire à Sainte-Maure pour 194 m² de logement - 11 Rue Traversiere Vannes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0103522300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103522300002, délivré le 18 avril 2023 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Traversiere Vannes, Sainte-Maure (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/09/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vannes

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAURE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103522300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Traversiere Vannes, Sainte-Maure (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103522300002, instruit par la commune de Sainte-Maure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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