Permis de construire Locaux N° 0103522200005

Permis de construire n° 0103522200005 à Sainte-Maure pour 1 360 m² de locaux, 2 Rue Bourbelon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0103522200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Bourbelon, le permis de construire n° 0103522200005 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR78, ZR79, ZR89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 364 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR78 ZR79 ZR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 1 110 m² 250 m² 0 m² 250 m² 1 110 m² 2 481 m²
Total 1 371 m² 1 110 m² 250 m² 0 m² 250 m² 1 110 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 1 371 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 250 m² 860 m² 2 231 m²
dont Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 367 m²
dont Entrepôt 754 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 864 m²
Total locaux 1 371 m² 1 110 m² 250 m² 0 m² 250 m² 1 110 m² 2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSCHES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103522200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Bourbelon, à Sainte-Maure (10150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103522200005, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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