Déclaration préalable Logement N° 0103522300042

Déclaration préalable n° 0103522300042 à Sainte-Maure pour 380 m² de logement, 35 Route De Vermoise Vannes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 0103522300042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103522300042, accordée le 25 septembre 2023 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Route De Vermoise Vannes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vannes

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - 1 4
- 75,0 % - - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY SUR BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103522300042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Route De Vermoise Vannes, à Sainte-Maure (10150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103522300042, déposé en mairie de Sainte-Maure.

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