Permis de construire n° 01035013C0003 à Saint-Mards-en-Othe pour 76 m² de locaux, 1 Rue De La Resistance La Mivoie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 01035013C0003
Demandeur
EARL AU BLE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Mards-en-Othe (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035013C0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Resistance La Mivoie. La demande émane de EARL AU BLE D'OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C556. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-en-Othe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mards-en-Othe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mivoie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mards-en-Othe Code postal 10160 Identifiant INSEE 10350
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 798 m² |
| Total | 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 798 m² |
| Total locaux | 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AU BLE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504067067
- SIRET
- 50406706700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARDS-EN-OTHE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |