Permis de construire Locaux N° 01035014C0004

Permis de construire n° 01035014C0004 à Saint-Mards-en-Othe pour 1 124 m² de locaux, Rd 374

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 01035014C0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 374, le permis de construire n° 01035014C0004 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Mards-en-Othe (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS NICOLAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK41, ZK43, ZK45. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-en-Othe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mards-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK41 ZK43 ZK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mards-en-Othe Code postal 10160 Identifiant INSEE 10350
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478034309
SIRET
47803430900011
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SAINT-MARDS-EN-OTHE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035014C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 374, à Saint-Mards-en-Othe (10160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NICOLAS et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01035014C0004, déposé en mairie de Saint-Mards-en-Othe.

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