Permis de construire n° 01035013C0001 à Saint-Mards-en-Othe pour 372 m² de locaux, Chem N 44 La Croix St Jacques
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 01035013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Saint-Mards-en-Othe (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035013C0001 porte sur un projet situé Chem N 44 La Croix St Jacques.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB23. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-en-Othe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mards-en-Othe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix St Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mards-en-Othe Code postal 10160 Identifiant INSEE 10350
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 164 m² |
| Total | 792 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 792 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARDS-EN-OTHE (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |