Permis de construire n° 0103492100013 à Saint-Lyé pour 363 m² de locaux, 33 rue du Lieutenant Chavanat Hameau de Grange l'Eveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 0103492100013
Demandeur
LE PALAIS FERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492100013 porte sur un projet situé 33 rue du Lieutenant Chavanat Hameau de Grange l'Eveque. Le dossier a été déposé par LE PALAIS FERMIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 297 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 201, ZL 203, ZL 208. La voie, rue du Lieutenant Chavanat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Grange L'eveque
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 530 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 772 m² |
| Commerce et services | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PALAIS FERMIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Lyé.
Demandeur
LE PALAIS FERMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448134726
- SIRET
- 44813472600018
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-LYÉ (10180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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