Permis de construire n° 01034916D0018 à Saint-Lyé pour 864 m² de locaux, 35 Rue Du Lieutenant Chavanat Lieudit Grange L'eveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 01034916D0018
Demandeur
GAEC VUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034916D0018 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 35 Rue Du Lieutenant Chavanat Lieudit Grange L'eveque. Le projet est porté par GAEC VUIBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL224, ZI203, ZI216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 404 m² |
| Total | 540 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 540 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VUIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452218662
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LYE (10180)
Autres dossiers de GAEC VUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034916D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |