Permis de construire Logement N° 0103492100027

Permis de construire n° 0103492100027 à Saint-Lyé pour 193 m² de logement, 2 rue aux Moines

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0103492100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492100027 a été délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), à l'adresse 2 rue aux Moines.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 607 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 49, AR 50, AR 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue aux Moines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 607 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 49 AR 50 AR 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 607 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 122 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 122 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 71 m² 122 m² 0 m² 122 m² 71 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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