Permis de construire n° 0103492000024 à Saint-Lyé pour 1 166 m² de locaux, route Departementale N_ 15 Hameau de Grange l'Eveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 0103492000024
Demandeur
L'EPINE BARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492000024 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé route Departementale N_ 15 Hameau de Grange l'Eveque. L'EPINE BARA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 5, YH 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Departementale N_ 15, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 725 m² à 3 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 725 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 891 m² |
| Total | 2 725 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 725 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 891 m² |
| Total locaux | 2 725 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 3 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EPINE BARA, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Lyé. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L'EPINE BARA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 835160698
- SIRET
- 83516069800014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LYÉ (10180)
Autres dossiers de L'EPINE BARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 5, YH 6 à Saint-Lyé (10180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Departementale N_ 15 à Saint-Lyé (10180)
Les 2 autres permis de construire recensés route Departementale N_ 15 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.