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Permis de construire Locaux N° 0103492000002

Permis de construire à Saint-Lyé pour 1 843 m² de locaux - Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EPINE BARA et accordé le 27 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103492000002, instruit par la commune de Saint-Lyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0103492000002

Demandeur

L'EPINE BARA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103492000002, délivré le 27 mai 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EPINE BARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH5, YH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 583 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH5 YH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Grange L'eveque

Territoire administratif

Commune: Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	882 m²	1 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 843 m²	2 725 m²
Total	882 m²	1 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 843 m²	2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	882 m²	1 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 843 m²	2 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPINE BARA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835160698
SIRET: 83516069800014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103492000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque, Saint-Lyé (10180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EPINE BARA et accordé le 27 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103492000002, instruit par la commune de Saint-Lyé.

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