Permis de construire Locaux N° 0103492000002

Permis de construire n° 0103492000002 à Saint-Lyé pour 1 843 m² de locaux, Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0103492000002

Demandeur

L'EPINE BARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492000002 a été délivré le 27 mai 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque. La demande émane de L'EPINE BARA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH5, YH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 583 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH5 YH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Grange L'eveque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 725 m²
Total 882 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 882 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 725 m²
Total locaux 882 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPINE BARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835160698
SIRET
83516069800014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 15 Hameau De Grange L'eveque, à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EPINE BARA et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103492000002, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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